Conseiller Juridique Aupres du Commandement H/F - 45

Direction de la composante du Ravitaillement Médical (RAVMED), la Direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) est chargée d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs au fonctionnement des formations du service de santé des armées.

Dans le cadre de ses missions, le titulaire du poste intervient en appui du commandement dans le but de fournir au Directeur des APSA et à ses interlocuteurs une expertise juridique, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) pour lequel il est le référent pour la composante.
Apporter un conseil juridique de proximité à sa hiérarchie.
Encadrer tout besoin exprimé par la composante en matière d'expertise en propriété intellectuelle.
Réaliser des avis, études, consultations et montage juridiques.
Participer à la mise en place d'un cadre juridique opérationnel pour les activités des établissements de la composante.
Appuyer les activités de valorisation du SSA sur leur aspects juridiques en portant une attention particulière à la propriété intellectuelle.
Assurer des actions de sensibilisation et de formation juridiques au sein de la composante du RAVMED.
Animer le réseau juridique de la composante RAVMED.
Assurer une veille règlementaire et jurisprudentielle.