Thèse l'Office du Juge Administratif à l'Épreuve du Politique H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université d'Orléans École doctorale : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED Laboratoire de recherche : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier Direction de la thèse : Claire SAUNIER Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-18T23:59:59 Le présent sujet puise sa source dans un constat très simple, nourri par l'actualité. Le juge
administratif est de plus en plus fréquemment saisi pour corriger des politiques publiques jugées insuffisantes. Il peut l'être en matière de santé, d'environnement, de sécurité ou encore d'accès aux droits. Pourtant, alors même que ses pouvoirs se sont renforcés, il continue à rappeler qu'il ne peut pas tout faire. Dans plusieurs décisions récentes, il affirme ainsi qu'il ne lui appartient pas de redéfinir une politique publique.
Cette idée, aujourd'hui formulée à travers une « clause de politique publique », renouvelle la
question plus générale des rapports entre le juge et le politique, sous l'angle des limites que le premier entend poser à son propre contrôle. La thématique envisagée s'inscrit ainsi tout à la fois dans une perspective classique (actes de gouvernement, actes parlementaires) et résolument contemporaine.
La thèse cherche à comprendre comment le juge administratif construit les limites de sa propre compétence lorsqu'il a à connaître d'actes à caractère politique ou à se prononcer sur la carence des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Il ne s'agit pas alors de se demander, de manière abstraite, si le juge rend des décisions politiques. Il s'agit de comprendre comment il organise, dans son office, la frontière entre ce qu'il peut faire et ce qu'il refuse de faire.
L'office du juge sera entendu comme la mission qu'il remplit, les pouvoirs qu'il exerce et les
devoirs qu'il s'impose. Le sujet est volontairement délimité. Il porte sur le juge administratif, dans une perspective principalement contemporaine, avec quelques rappels historiques lorsqu'ils sont nécessaires à la compréhension du droit positif actuel. Le coeur de la recherche demeure juridique. Pour autant, le projet assume une ouverture interdisciplinaire, dans la mesure où l'étude de l'influence du juge sur l'action publique ne peut être pleinement comprise sans certains apports de la théorie du droit, de la science politique ou de la sociologie de l'action publique. Ces éclairages restent toutefois au service d'une démonstration de droit public et ne transforment pas la thèse en travail de science politique ou de sociologie.
Le projet montrera l'intérêt actuel de la question, dans un contexte marqué par un
renforcement de l'Etat de droit et du recours aux juridictions. Il s'agira d'identifier les limites que le juge administratif construit lorsqu'il statue sur des politiques publiques. Il conviendra également de se demander jusqu'où le juge peut aller sans se substituer au décideur public. Ce travail se donne ainsi pour ambition de mieux identifier les limites politiques de l'office du juge administratif, participant à la théorie générale de l'office du juge administratif. La détermination du sujet tient à une actualité jurisprudentielle : de plus en plus fréquemment sollicité pour se prononcer sur la légalité des actions menées par les pouvoirs publics, le juge administratif a cru bon de délimiter progressivement son office dans le but d'éviter une confusion des rôles. Pour ne pas substituer aux décideurs publics, il invoque depuis peu la notion de 'politiques publiques' qui le conduit à limiter l'usage de ses pouvoirs.

M. DEGORE est titulaire d'un M2 de droit et contentieux publics (major de promotion) à l'Université d'Orléans et a en outre effectué un stage en juridiction administrative qui lui ont permis de développer son appétence et ses connaissances pour le droit public.